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Article AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 8 août 2017


Commune de Saint-Jacques-en-Valgodemard (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017 au 11 décembre 2017


Commune de Vence (4).


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 août 2017


Commune de Puch (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2018 au 4 janvier 2018


Commune de Jaucourt.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 janvier 2018 au 9 janvier 2018


Commune de Jaucourt (2).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018


Commune de Sausset-les-Pins (2).


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 6 janvier 2018


Commune de Rivière-Drugeon (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Commune de Lods.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Communes d'Arbouans, Rivière-Drugeon (La) (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2017


Commune de Rieumajou (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2017 au 14 février 2017


Communes de Courniou (1), Prémian (1), Verreries-de-Moussans (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2017 au 15 février 2017


Commune de Salvetat-sur-Agout (La) (1).


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2018


Commune de Saint-Malo.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


Communes d'Allemond, Avignonet, Château-Bernard, Saint-Martin-de-Clelles.


DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Communes de Grange-de-Vaivre, Montbarrey, Nevy-lès-Dole, Ounans, Parcey, Port-Lesney, Ravilloles (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 mars 2017 au 3 avril 2017


Commune d'Orléans (1).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2018


Communes d'Agon-Coutainville (1), Bréhal (1), Vicq-sur-Mer (1), Granville (1), Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pair-sur-Mer (1).


Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017 au 11 décembre 2017


Communes de Bricquebec-en-Cotentin (1), Valognes (1).


Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017


Commune de Picauville (2).


Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Communes d'Avranches, Saint-Jean-de-la-Haize.


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2017


Commune de Montfaucon-d'Argonne (2).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune de Flines-lez-Raches (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2016 au 20 novembre 2016


Commune de Volckerinckhove (1).


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 8 janvier 2018


Commune d'Illhaeusern.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 12 novembre 2017


Commune de Ronchamp (2).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2017 au 31 août 2017


Commune de Lieucourt (1).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 9 janvier 2018


Commune de Sainte-Foy-Tarentaise.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 décembre 2017 au 4 janvier 2018


Commune de Vimines.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017


Communes de Pers-Jussy (1), Vougy.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 décembre 2017


Commune de Pers-Jussy (2).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018


Communes de Blainville-Crevon (1), Fontaine-le-Dun, Gaillarde (La), Imbleville (1), Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Communes de Gournay-en-Bray (1), Saint-Germain-sous-Cailly (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Commune de Saint-André-sur-Cailly (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2016


Commune de Conflans-Sainte-Honorine.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018


Commune de Draguignan.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2018 au 26 janvier 2018


Commune de Thorigny-sur-Oreuse (1).


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017


Communes de Gourbeyre, Saint-Claude.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 septembre 2016 au 29 septembre 2016


Commune de Ducos.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016


Commune de Lorrain (Le).