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Article 3 AUTONOME (Décision du président du 25 avril 2018 modifiant la décision du président du 1er mars 2017 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du président du 25 avril 2018 modifiant la décision du président du 1er mars 2017 portant délégation de signature)


L'article 4 de la décision du 1er mars 2017 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Zacharia Alahyane, directeur « Internet et utilisateurs », M. Olivier Delclos, chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales », est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications. »