Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-16 du 24 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation de la société APRECIALIS SAS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales)

La présente décision sera notifiée à la société APRECIALIS SAS. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.