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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2018 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Séraucourt-le-Grand (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2018 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Séraucourt-le-Grand (Aisne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Séraucourt-le-Grand, cadastrée section AE n° 24, n° Chorus 184959/381901, d'une superficie de 9a 41ca et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).