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Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


ANNEXE G
SOLE (ARTICLES PREMIERS DES RÈGLEMENTS [CE] 509/2007 ET 676/2007)


NOM DU PORT
CODE POSTAL
JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)
DÉLAI
de notification
préalable
(si différent
de 4 heures)
RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement

ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6 h à 22 h

BREST
29200
Tous les jours de 6 h à 22 h

LORIENT
56100
Tous les jours de 6 h à 22 h
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.