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Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


ANNEXE E
THON ROUGE


NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement (heure locale)

LIEU(X)
obligatoire(s)
pour le
débarquement/
transbordement

DÉLAI
de notification
préalable de
débarquement
(si supérieur
à 4 heures)

RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement

GRANVILLE

50400

Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

Quai de la Criée
Quai Ouest

12 heures

CHERBOURG

50100

Lundi à vendredi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Quai de débarque du centre de marée
Quai Lawton Collins

SAINT QUAY PORTRIEUX

22410

Du lundi au vendredi (hors jours fériés)

3 heures

BREST

29200

Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la criée

8 heures

LE GUILVINEC

29730

Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la Criée

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la Criée
Quai Ouest

24 heures

CONCARNEAU

29900

Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la Criée

24 heures

LORIENT

56100

Tous les jours de 9 heures à 17 heures

Quais du port
de Keroman

6 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

QUIBERON

56170

Tous les jours de 9 heures à 17 heures

Port Maria

6 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires

LA TURBALLE

44420

Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures.

Quais du port de la Turballe

6 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire

Quais du port de la Turballe

6 heures pour les chalutiers et 4 heures pour les ligneurs

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi-de 9 heures à 18 heures

Quais du port des Sables-d'Olonne

LA ROCHELLE

17000

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures

Quais du port de Chef de Baie

ROYAN

17200

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures

LA COTINIERE

17310

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures

Quai de la Criée

8 heures

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures

Port de pêche
Quai de la Criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires non titulaires d'un AEP thon rouge, tous les jours de 4 h à 24 h ;

Quai de la Criée

Pour les navires non titulaires d'AEP ou titulaires d'AEP réalisant des captures en dehors des périodes de pêche autorisées, du dimanche au jeudi de 10 h à 17 h.

Quai de la Criée

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire)
Quai de la gare maritime
Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
Débarcadère de la Criée
Quai François-Joly
Quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche
Quai Arthur Rimbaud

LE BARCARES

66420

De 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs à la Criée

GRUISSAN

11430

Tous les jours de 9 h 30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures

LEUCATE

11370

Tous les jours de 9 h 30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures

AGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures

Quai Baulant
Quai Soixante-Dix-Sept

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la Halle à Marée
Quai d'Alger
Quai de Frontignan

PALAVAS-LES-FLOTS

34250

Tous les jours de 9 heures à 11 heures et de 16 heures à 20 heures

Quai des Pompes

FRONTIGNAN PLAGE

34110

Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures

Quai des pêcheurs

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h 30 à 21 heures

Quai du Général-de-Gaulle (rive droite)
Quai du 19 Mars 1962

LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

De 15 heures à 19 heures

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

PORT SAINT LOUIS DU RHONE

13230

De 8 h à 11 h et de 15 h 30 à 18 h 30

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Quai des Pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

CANNES

06400

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

SANTA-MARIA-POGHJU

20221

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

COGOLIN

83310

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

THEOULE-SUR-MER

06590

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Port de la Figueirette

ANTIBES

06600

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Port du Crouton

TIZZANO

20100

Tous les jours de 8 h à 18 h