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Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)


ANNEXE V
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES


Instance

Autorité
de rattachement

Périmètre

%
Hommes

%
Femmes

Nombre de sièges

Mode
de désignation

Titulaires

Suppléants

Direction générale

Comité technique « personnels et missions » de la DGCCRF

Directeur général

Services centraux, SCN rattachés à la DGCCRF et agents de la DGCCRF en services déconcentrés

41,92

58,08

10

10

Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service central

Directeur général

Services centraux et SCN Ecole Nationale de la CCRF, service de l'informatique et service national des enquêtes

38,77

61,23

8

8

Election directe Scrutin de liste