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Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)


ANNEXE IV
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES


Instance
Autorité
de rattachement
Périmètre
%
Hommes
%
Femmes
Nombre de sièges
Mode
de désignation

Titulaires
Suppléants

Direction générale

Comité technique de réseau (CTR) de l'INSEE
Directeur général de l'INSEE
Services centraux, services déconcentrés de l'INSEE
39,33
60,67
10
10
Election directe Scrutin de liste

Services centraux

Comité technique de service central réseau (CTSCR) de l'INSEE
Directeur général de l'INSEE
Services centraux
de l'INSEE
48,36
51,64
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité technique spécial de service du centre de Metz
Directeur général de l'INSEE
Centre de Metz
50,16
49,84
6
6
Election directe Scrutin de liste

Services déconcentrés

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des Antilles-Guyane
Directeur interrégional
Direction interrégionale
26,72
73,28
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion-Mayotte
Directeur régional
Direction régionale
40,30
59,70
4
4
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse
Directeur régional
Direction régionale
Sans objet
Sans objet
4
4
Election directe Scrutin de sigle

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur régional
Direction régionale
37,95
62,05
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Normandie
Directeur régional
Direction régionale
39,46
60,54
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté
Directeur régional
Direction régionale
29,21
70,79
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie
Directeur régional
Direction régionale
36,13
63,87
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne
Directeur régional
Direction régionale
26,90
73,10
4
4
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays-de-la-Loire
Directeur régional
Direction régionale
44,51
55,49
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Centre - Val-de-Loire
Directeur régional
Direction régionale
43,85
56,15
4
4
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Hauts-de-France
Directeur régional
Direction régionale
37,89
62,11
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Grand-Est
Directeur régional
Direction régionale
34,38
65,62
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional
Direction régionale
33,15
66,85
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Ile-de-France
Directeur régional
Direction régionale
37,45
62,55
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional
Direction régionale
30,24
69,76
6
6
Election directe Scrutin de liste