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Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)


ANNEXE III
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS


Instance
Autorité
de rattachement
Périmètre
%
Hommes
%
Femmes
Nombre de sièges
Mode
de désignation

Titulaires
Suppléants

Direction générale

Comité technique de réseau (CTR) de la DGDDI
Directeur général des douanes
Services centraux, services déconcentrés, services à compétence nationale relevant ou rattachés à la DGDDI et Masse des douanes
61,86
38,14
10
10
Election directe Scrutin de liste

Services centraux

Comité technique de service central de réseau (CTSCR) de la DGDDI
Directeur général des douanes
Services centraux de la DGDDI
43,20
56,80
8
8
Election directe Scrutin de liste

Services déconcentrés

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur interrégional
Direction interrégionale
62,59
37,41
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France
Directeur interrégional
Direction interrégionale
67,71
32,29
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur interrégional
Direction interrégionale
61,12
38,88
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
Directeur interrégional
Direction interrégionale
64,01
35,99
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur interrégional
Direction interrégionale
55,83
44,17
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie
Directeur interrégional
Direction interrégionale
63,82
36,18
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur interrégional
Direction interrégionale
59,41
40,59
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur interrégional
Direction interrégionale
58,77
41,23
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur interrégional
Direction interrégionale
59,37
40,63
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur interrégional
Direction interrégionale
62,90
37,10
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris-aéroports
Directeur interrégional
Direction interrégionale
61,88
38,12
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe DR Guyane)
Directeur interrégional
Direction interrégionale
67,11
32,89
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe
Directeur régional
Direction régionale
55,74
44,26
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Guyane
Directeur régional
Direction régionale
73,62
26,38
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte
Directeur régional
Direction régionale
70,21
29,79
3
3
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Calédonie
Directeur régional
Direction régionale
59,09
40,91
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française
Directeur régional
Direction régionale
67,42
32,58
3
3
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion
Directeur régional
Direction régionale
68,69
31,31
6
6
Election directe Scrutin de liste

Etablissement public administratif (EPA)

Comité technique de l'EPA MASSE des Douanes
Directeur
EPA MASSE des Douanes
Sans objet
3
3
Election sur sigle

Services à compétence nationale (SCN)

Comité technique du SCN Centre informatique douanier
Chef du service
SCN Centre informatique douanier
64,89
35,11
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur
Chef du service
SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur
63,96
36,04
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Chef du service
SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
70,87
29,13
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité technique du SCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
Chef du service
SCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
65,15
34,85
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité technique du SCN service national de la douane judiciaire
Chef du service
SCN service national de la douane judiciaire
66,53
33,47
6
6
Election directe Scrutin de liste