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Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)


ANNEXE II
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES


Instance
Autorité
de rattachement
Périmètre
%
Hommes
%
Femmes
Nombre de sièges
Mode
de désignation

Titulaires
Suppléants

Direction générale

Comité technique de réseau (CTR) de la DGFIP
Directeur général des finances publiques
Services centraux, services déconcentrés et services à compétence nationale relevant ou rattachés à la DGFIP
39,98
60,02
10
10
Election directe Scrutin de liste

Services centraux

Comité technique de service central de réseau (CTSCR) de la DGFIP
Directeur général des finances publiques
Services centraux de la DGFIP, directions locales de St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, délégations interrégionales, service à compétence nationale Cap numérique
51,69
48,31
10
10
Election directe Scrutin de liste

Services déconcentrés

Directions départementales des Finances publiques (DDFIP) ou Directions régionales des Finances publiques (DRFIP)

Comité Technique de la DDFIP de l'AIN
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
39,74
60,26
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'AISNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
39,40
60,60
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'ALLIER
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
36,55
63,45
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP des ALPES-DE-HAUTE -PROVENCE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
37,76
62,24
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP des HAUTES-ALPES
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
38,60
61,40
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP des ALPES-MARITIMES
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
38,01
61,99
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'ARDECHE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
39,24
60,76
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP des ARDENNES
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
39,15
60,85
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'ARIEGE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
37,14
62,86
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'AUBE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
35,22
64,78
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'AUDE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
39,97
60,03
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'AVEYRON
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
38,94
61,06
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP de PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et du département des BOUCHES-DU-RHONE
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
36,16
63,84
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du CALVADOS
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
37,13
62,87
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du CANTAL
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
39,56
60,44
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de CHARENTE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
35,14
64,86
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de CHARENTE-MARITIME
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
38,40
61,60
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du CHER
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
34,35
65,65
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la CORREZE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
34,02
65,98
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP de BOURGOGNE-FRANCHE COMTE et du département de la COTE-D'OR
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
36,24
63,76
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP des COTES-D'ARMOR
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
38,15
61,85
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la CREUSE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
41,63
58,37
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la DORDOGNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
39,67
60,33
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du DOUBS
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
36,95
63,05
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la DROME
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
35,71
64,29
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'EURE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
36,62
63,38
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP d'EURE-ET-LOIR
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
31,78
68,22
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du FINISTERE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
34,75
65,25
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP de CORSE et du département de CORSE-DU-SUD
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
37,63
62,37
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de HAUTE-CORSE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
45,39
54,61
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du GARD
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
42,35
57,65
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP d'OCCITANIE et du département de la HAUTE-GARONNE
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
34,60
65,40
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du GERS
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
39,61
60,39
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP de NOUVELLE AQUITAINE et du département de la GIRONDE
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
32,71
67,29
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'HERAULT
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
39,63
60,37
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP de BRETAGNE et du département d'ILLE-ET-VILAINE
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
35,04
64,96
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'INDRE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
34,96
65,04
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP d'INDRE-ET-LOIRE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
36,04
63,96
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'ISERE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
35,76
64,24
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du JURA
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
37,14
62,86
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP des LANDES
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
36,95
63,05
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de LOIR-ET-CHER
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
36,20
63,80
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la LOIRE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
35,78
64,22
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la HAUTE-LOIRE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
38,19
61,81
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP des PAYS DE LA LOIRE et du département de LOIRE-ATLANTIQUE
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
36,86
63,14
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP du CENTRE-VAL-DE-LOIRE et du département du LOIRET
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
33,15
66,85
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du LOT
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
42,05
57,95
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de LOT-ET-GARONNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
41,59
58,41
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la LOZERE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
42,25
57,75
5
5
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de MAINE-ET-LOIRE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
37,75
62,25
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la MANCHE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
37,82
62,18
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la MARNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
34,50
65,50
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la HAUTE-MARNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
31,74
68,26
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la MAYENNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
38,78
61,22
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de MEURTHE-ET-MOSELLE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
36,27
63,73
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la MEUSE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
37,18
62,82
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du MORBIHAN
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
38,73
61,27
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la MOSELLE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
35,63
64,37
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la NIEVRE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
31,59
68,41
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP des HAUTS-DE- FRANCE et du département du NORD
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
45,11
54,89
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'OISE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
32,83
67,17
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'ORNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
38,82
61,18
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du PAS-DE-CALAIS
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
38,03
61,97
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du PUY-DE-DOME
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
32,59
67,41
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP des PYRENEES-ATLANTIQUES
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
38,55
61,45
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP des HAUTES-PYRENEES
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
40,56
59,44
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP des PYRENEES-ORIENTALES
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
44,92
55,08
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP du GRAND-EST et du département du BAS-RHIN
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
39,81
60,19
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du HAUT-RHIN
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
37,24
62,76
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP d'AUVERGNE-RHONE-ALPES et du département du RHONE
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
35,89
64,11
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la HAUTE-SAONE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
33,43
66,57
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de SAONE-ET-LOIRE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
31,81
68,19
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la SARTHE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
38,93
61,07
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la SAVOIE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
37,81
62,19
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la HAUTE-SAVOIE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
40,67
59,33
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP d'ILE-DE-FRANCE et du département de PARIS
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
47,48
52,52
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP de NORMANDIE et du département de la SEINE-MARITIME
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
35,07
64,93
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de SEINE-ET-MARNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
28,95
71,05
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP des YVELINES
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
34,60
65,40
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP des DEUX-SEVRES
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
40,46
59,54
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la SOMME
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
36,88
63,12
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du TARN
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
42,35
57,65
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de TARN-ET-GARONNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
33,02
66,98
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du VAR
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
34,97
65,03
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du VAUCLUSE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
38,49
61,51
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la VENDEE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
40,34
59,66
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la VIENNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
34,21
65,79
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la HAUTE-VIENNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
33,94
66,06
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP des VOSGES
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
36,45
63,55
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'YONNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
35,19
64,81
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du TERRITOIRE-DE-BELFORT
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
34,45
65,55
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de l'ESSONNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
30,10
69,90
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP des HAUTS-DE-SEINE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
44,64
55,36
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP de la SEINE-SAINT-DENIS
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
45,93
54,07
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du VAL-DE-MARNE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
39,68
60,32
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DDFIP du VAL-D'OISE
Directeur départemental des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
33,91
66,09
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP de la GUADELOUPE
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
36,44
63,56
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP de la GUYANE
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
41,56
58,44
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP de la MARTINIQUE
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
33,33
66,67
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP de la REUNION
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
48,92
51,08
9
9
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DRFIP de MAYOTTE
Directeur régional des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
54,14
45,86
5
5
Election directe Scrutin de liste

Directions spécialisées

Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI)

Comité Technique de la DIRCOFI CENTRE-EST
Directeur
Direction spécialisée
48,36
51,64
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRCOFI CENTRE-OUEST
Directeur
Direction spécialisée
51,32
48,68
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRCOFI EST
Directeur
Direction spécialisée
54,81
45,19
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRCOFI ILE-DE-FRANCE
Directeur
Direction spécialisée
49,41
50,59
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRCOFI NORD
Directeur
Direction spécialisée
52,33
47,67
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRCOFI SUD-EST
Directeur
Direction spécialisée
45,69
54,31
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRCOFI SUD-OUEST
Directeur
Direction spécialisée
45,54
54,46
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRCOFI SUD-PYRENEES
Directeur
Direction spécialisée
50,22
49,78
6
6
Election directe Scrutin de liste

Autres directions spécialisées

Comité Technique de la DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR
Directeur
Direction spécialisée
Sans objet
Sans objet
4
4
Election directe Scrutin de sigle

Comité Technique de la DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Directeur
Direction spécialisée
50,44
49,56
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ETRANGER
Directeur
Direction spécialisée
45,73
54,27
6
6
Election directe Scrutin de liste

Directions locales

Comité Technique de la DIRECTION LOCALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NOUVELLE CALEDONIE
Directeur local des finances publiques
Direction locale des finances publiques
40,00
60,00
5
5
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRECTION LOCALE DES FINANCES PUBLIQUES DE POLYNESIE FRANCAISE
Directeur local des finances publiques
Direction locale des finances publiques
44,00
56,00
5
5
Election directe Scrutin de liste

Services à compétence nationale

Comité Technique de la DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
43,21
56,79
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
60,31
39,69
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
49,26
50,74
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
41,44
58,56
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
35,41
64,59
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique du SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
34,25
65,75
5
5
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
63,64
36,36
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de l'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
44,22
55,78
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DIRECTION IMPOTS SERVICE
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
45,81
54,19
5
5
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique du SERVICE DE LA DOCUMENTATION NATIONALE DU CADASTRE
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
61,52
38,48
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique du SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
36,54
63,46
7
7
Election directe Scrutin de liste

Directions des services informatiques (DISI)

Comité Technique de la DISI EST
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
60,29
39,71
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI NORD
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
58,80
41,20
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI OUEST
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
59,52
40,48
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI PARIS CHAMPAGNE
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
57,08
42,92
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI PARIS NORMANDIE
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
55,14
44,86
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI PAYS-DU-CENTRE
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
51,29
48,71
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI RHONE-ALPES-EST BOURGOGNE
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
70,91
29,09
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI SUD-EST-OUTRE-MER
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
58,18
41,82
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI SUD-OUEST
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
59,60
40,40
7
7
Election directe Scrutin de liste