Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel, dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.
A ce titre, il reçoit pour avis, dans les conditions définies à l'article 11, un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel et ses actualisations.
Ce document distingue :
- les personnels mis à disposition par les membres du groupement ;
- le cas échéant, les agents relevant d'une personne morale de droit public mentionnée à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, non membre du groupement ;
- les personnels propres recrutés directement par le groupement, à titre complémentaire.
Le contrôleur peut demander que lui soit communiqué tout document utile relatif à la gestion des ressources humaines et des rémunérations.