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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2018 relatif à l'obtention de la mention de spécialité des administrateurs judiciaires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2018 relatif à l'obtention de la mention de spécialité des administrateurs judiciaires)


Après le cinquième alinéa (2°) de l'article A. 812-17 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La note est affectée d'un coefficient 3. »