Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-316 du 27 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des directeurs des services de greffe judiciaires)

Dans le tableau de l'article 14, la rubrique relative au grade de directeur principal est remplacée par la rubrique suivante :
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