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Article 3 AUTONOME (Décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MERRIAUX (Jean-Marc))

Article 3 AUTONOME (Décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MERRIAUX (Jean-Marc))


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.