Article 2 AUTONOME (Décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or (hors classe) - Mme BARRET (Christiane))
Article 2 AUTONOME (Décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or (hors classe) - Mme BARRET (Christiane))
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.