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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement - Mme COMPAGNON (Claire))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement - Mme COMPAGNON (Claire))


Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.