Article 33
Commission d'audit et des risques
a) Composition
La commission d'audit et des risques est composée parmi les administrateurs de la fédération, choisis en dehors de la présidence paritaire. Un membre est désigné par chacune des confédérations syndicales de salariés signataires de l'Accord ou y ayant adhéré. Le collège employeur est composé du même nombre de membres, issus des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, signataires de l'Accord ou y ayant adhéré.
La durée du mandat des membres est de quatre ans, concomitante à celle du conseil d'administration. Ce mandat est renouvelable.
Les membres de la commission d'audit et des risques doivent être en activité ou âgés de moins de 70 ans à la date de leur désignation.
Tous les deux ans, la commission désigne en son sein un président et un vice-président, qui sont élus en alternance parmi les membres appartenant à des collèges différents.
La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, de son vice-président, adressée aux membres huit jours avant la date de la réunion.
Tout membre de la commission peut, en cas d'empêchement, déléguer son pouvoir à un autre membre du même collège, qui devra être muni d'une pièce constatant cette délégation. Chaque membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir par réunion.
b) Attributions :
La commission d'audit et des risques vérifie chaque année les comptes de la fédération.
Elle prend notamment connaissance :
- des travaux d'audit et du rapport de contrôle interne,
- des travaux des commissaires aux comptes de la fédération,
- de la réalisation du budget,
- de la cartographie des risques.
Elle propose notamment à l'assemblée générale la nomination des commissaires aux comptes dans les conditions de l'article 35 des présents statuts.
Le résultat de ses travaux est consigné dans un rapport signé par son président et vice-président ou, à défaut, par un membre de chacun des collèges ayant pris part à la réunion. Il est rendu compte de ce rapport au conseil d'administration et à l'assemblée générale prévue au titre IV des présents statuts en vue de l'approbation des comptes.
Article 34
Audit de mandature
Le conseil d'administration de la fédération diligente un audit de mandature sur le fonctionnement de la fédération et la gestion du régime.
Cet audit est effectué à chaque renouvellement du conseil d'administration, sur la période écoulée depuis le dernier renouvellement de cette instance.