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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2018 portant extension et élargissement de l'accord de généralisation de la retraite complémentaire AGIRC dans les entreprises agricoles de la Martinique, conclu le 23 décembre 2013)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2018 portant extension et élargissement de l'accord de généralisation de la retraite complémentaire AGIRC dans les entreprises agricoles de la Martinique, conclu le 23 décembre 2013)


Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'accord de généralisation de la retraite complémentaire AGIRC dans les entreprises agricoles de la Martinique, conclu le 23 décembre 2013.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet accord obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d'application.