1° Dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé, dans le paragraphe III.2.1. : Calcul du taux de collecte, du chapitre III : Dispositions relatives à la collecte et l'enlèvement des DEEE professionnels, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Quantités d'EEE usagés exportées en vue de leur réemploi pour une année N : il s'agit du total des tonnages d'EEE usagés enlevés directement par les producteurs adhérents du titulaire ou enlevés par les acteurs du réemploi visés au paragraphe IV.1.2. du chapitre IV en contrat avec le titulaire dans le cas des seuls équipements relevant de la catégorie 8 visée au paragraphe I.1.2. du présent cahier des charges et pris en compte par le titulaire conformément aux dispositions du IV.1 du présent cahier des charges au cours de l'année N. »
2° Au quatrième alinéa du paragraphe III.2.1. : Calcul du taux de collecte, du chapitre III : Dispositions relatives à la collecte et l'enlèvement des DEEE professionnels, après les mots : « de la façon suivante », sont insérés les mots : « sauf pour la catégorie 14 : ».
3° Il est inséré un nouvel alinéa après le cinquième alinéa du paragraphe III.2.1. : Calcul du taux de collecte, du chapitre III : Dispositions relatives à la collecte et l'enlèvement des DEEE professionnels, rédigé comme suit :
« Pour la catégorie 14, le taux de collecte pour l'année N est calculé de la façon suivante :
Taux de collecte = [Quantités de DEEE professionnels collectées année N + Quantités d'EEE usagés exportées en vue de leur réemploi année N] / [Quantités d'EEE mises sur le marché par les adhérents du titulaire (année N)]. »