Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement (grille contrôle périodique))

Il est ajouté une annexe IV au cahier des charges annexé à l'arrêté du 3 avril 2014 susvisé, jointe en annexe au présent arrêté. Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.