Article 1 AUTONOME (Décision du 24 avril 2018 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
Article 1 AUTONOME (Décision du 24 avril 2018 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
M. Clément Chazelas est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er juin 2018.