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Article 4 AUTONOME (Décision du 19 avril 2018 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques)

Article 4 AUTONOME (Décision du 19 avril 2018 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.