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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest est constitué par :


- le département « gestion des ressources » (DSAC-O/GR) ;
- les divisions mentionnées à l'article 4 ;
- l'équipe des pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 5.


Sont placés auprès du directeur :


- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (DSAC-O/ADT) ;
- le cabinet (DSAC-O/CAB) ;
- un chargé de mission (DSAC-O/CM) ;
- la mission aéroport Grand Ouest (DSAC-O/MAGO) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage et de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-O/QPS) ;
- le référent territorial (DSAC-O/RT).