Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 3 mai 2010, à l'article 1er, pour la variété Vermio ;
- 6 mars 2013, à l'article 1er, pour la variété Agreement ;
- 11 mai 2015, à l'article 1er, pour les variétés Verfine et Vermillion ;
- 13 juin 2016, article 1er, pour les variétés Verdark, Verneho et Vertech ;
- 4 avril 2017, à l'article 1er, pour les variétés Verlawn et Verlight,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Jouffray-Drillaud SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Feldsaaten Freudenberger GmbH & Co. KG (DE) ».