Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-304 du 25 avril 2018 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche)

L'annexe du décret du 3 mai 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au I, après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un chef de service en charge d'un service ; »
2° Au II, les quatre derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. »