Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

L'article 31 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « un agent éligible à la date du remplacement » et les mots : « dans les conditions prévues à l'article précédent » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « un agent éligible à la date du remplacement » et les mots : « dans les conditions prévues à l'article 30 » sont supprimés.