Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

A l'article 9 du même arrêté, les mots : « à l'article 9 bis » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 9 bis ».