Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « d'un tiers » sont remplacés par les mots : « de 40 % ».