Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

Dans l'intitulé du titre II ainsi qu'aux articles 1er et 2 du même arrêté, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologue de l'éducation nationale ».