Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

Dans les intitulés et aux articles 1er, 2,7,19,28,32 et 36 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, les mots : « non titulaires » sont remplacés par le mot : « contractuels » et les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel ».