Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.