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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
«


GRADES
NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Adjoint technique principal de 1ère classe
2
2
8
8

Adjoint technique principal de 2e classe
3
3

Adjoint technique
3
3


»
2° Le troisième alinéa est supprimé.