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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)


L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées de la direction générale des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « directeur général des ressources humaines » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.