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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)


Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
«


GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Infirmier hors classe

3

3

9

9

Infirmier de classe supérieure

3

3

Infirmier de classe normale

3

3


».