Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité)
A l'article 3 du même arrêté, après le mot : « élus » sont insérés les mots : « au scrutin de liste ».