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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat)


Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
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GRADE

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché d'administration hors classe

3

3

10

10

Directeur de service et attaché principal d'administration

3

3

Attaché d'administration

4

4


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