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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat)


A l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2014 susvisé, les mots : « de la directrice générale » sont remplacés par les mots : « du directeur général ».