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Article 10 AUTONOME (Décision du 12 mars 2018 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))

Article 10 AUTONOME (Décision du 12 mars 2018 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))


Délégation est donnée à M. Michel REMY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Est, et M. Franck TRIFILETTI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est.