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Article 9 AUTONOME (Décision du 12 mars 2018 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))

Article 9 AUTONOME (Décision du 12 mars 2018 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))


Délégation est donnée à M. Bruno CAPRON, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du département opérationnel Nord, et à M. Cédric LOUIS, ingénieur des travaux publics de l'Etat son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département opérationnel Nord.