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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXES
ANNEXE A
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA CORSE-DU-SUD


FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE
QUALIFICATION
DE L'EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat
A
1
50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine
A
1
50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat
C
1
20