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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires)


La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile et le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.