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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires)


Le pôle PPQ est chargé :


- d'établir, selon les orientations du chef de service, la programmation des contrôles sur pièces et sur place des taxes mentionnées aux articles 302 bis K, 1609 quatervicies et 1609 quatervicies A du code général des impôts ;
- de participer, en soutien du pôle CFR, au contrôle sur pièces ou sur place des compagnies redevables ;
- d'analyser, à l'aide des outils décisionnels, les données de trafic et les recettes correspondantes déclarées par les compagnies redevables ;
- de suivre, dans le cadre des téléprocédures, le respect des obligations déclaratives des compagnies redevables et de gérer les déclarations manuelles résiduelles ;
- de relancer les compagnies défaillantes par voie amiable ou par voie de mise en demeure ;
- d'assurer l'assistance et le support aux utilisateurs ainsi que la mise à jour du contenu éditorial du portail Espace taxes aéronautiques ;
- de produire les indicateurs de performance du service.