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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires)


Le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint.
Il comprend deux pôles : le pôle programmation, performance et qualité (PPQ) et le pôle contrôle fiscal et reversement (CFR).
Les personnels du SGTA sont habilités, en vertu du décret du 12 février 2002 susvisé, à effectuer des contrôles sur place afin d'examiner tous documents utiles aux opérations de contrôle.