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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics)


L'instruction générale modifiée du 16 août 1966 sur l'organisation du service des comptables publics est abrogée.