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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics)


Le procès-verbal de remise de service et ses annexes sont joints au premier compte produit par le comptable principal après sa date d'installation.