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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics)


Le procès-verbal de remise de service constate contradictoirement la remise au comptable entrant du numéraire et des valeurs diverses. Leurs justifications sont annexées au procès-verbal.