Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2018 portant extension de l'agrément de la société anonyme coopérative SNL-Prologues)

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société anonyme coopérative SNL-Prologues, dont le siège social est situé 18, cours Debille à Paris (75011), est étendu au territoire de la région Normandie.