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Article 4 AUTONOME (Décision du 21 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique))

Article 4 AUTONOME (Décision du 21 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé :
1. M. Xavier Bonnet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
2. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation-comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
3. M. Michel Calmont, ingénieur d'études et de fabrications hors classe, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière ».