Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :
1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Daniel Thomas, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) ;
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Rémi Gachon, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des MAPA ;
3. Mme l'ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA ;
4. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Coudouy, adjoint au chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA ;
5. M. le colonel Philippe Gleonec, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite de dix fois le seuil des MAPA ;
6. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Sengler, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite de dix fois le seuil des MAPA.