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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2018 de la Ligue Europa)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2018 de la Ligue Europa)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, toute personne accédant, jusqu'au 16 mai 2018 à minuit inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux installations suivantes :


- enceinte du Groupama Stadium, ainsi que parcs de stationnement et boutiques attenants à celui-ci, situés dans la commune de Décines-Charpieu, dans le département du Rhône ;
- village « Europa League », situé place Bellecour, et zones d'accueil des supporters, situées place Carnot et place Saint-Jean, dans la commune de Lyon, dans le département du Rhône.